Article 1. Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’activité d’enseignement dispensée par lespaceducouple.com par ses cours en ligne, la participation aux stages, ateliers, sessions privées, conférences et la vente de produits accessibles par le biais du site www.lespaceducouple.com .
Pour l’application des présentes, il est convenu que les personnes ayant validé une commande de vente au détail seront alors dénommées « Le Client ».
Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans aucune réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Le site lespaceducouple.com peut modifier à tout moment ses conditions générales de vente. Elles sont soumises au droit français applicable en vigueur.

Article 2 – Le contrat

La souscription aux cours dispensés par lespaceducouple.com, représenté par la société L’Espace du Couple s’effectue sur le Site Internet www.lespaceducouple.com. Régies par l’article L441-6 du code de commerce et conformément à l’article L111-1 du code de la consommation, les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties au contrat relatif à « lespaceducouple.com »

L’achat d’un cours en ligne de lespaceducouple.com implique l’exécution d’un contrat, conclu entre Le Client qui effectue l’achat d’un cours, un produit, un support ou d’une conférence et la société L’Espace du Couple.

Les parties au présent Accord sont : (1) le Client qui achète un cours, produit ou conférence et conclue le contrat et (2) la société L’Espace du Couple. En achetant un cours en ligne, session privée, jeu, ebook, livre, ou tout produit au nom d’une ou plusieurs personnes, Le Client confirme qu’il est autorisé à accepter ces termes et conditions au nom de chaque personne.

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la société L’Espace du Couple et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information relative à la signature électronique.

Article 3 – Force majeure

La société L’Espace du Couple ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de sa volonté.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L’Espace du Couple est une marque déposée.

Tous les éléments du présent site web (textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, fichiers disponibles en téléchargement, base de données figurant sur le site, charte graphique, structure générale du site, technologie sous jacente, etc…) sont la propriété exclusive de L’Espace du Couple. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur et du copyright et pour la plupart déposés à l’INPI, à la société des auteurs ou chez Copyright France.

La reproduction et/ou la représentation de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information pour un usage strictement personnel et privé. L’utilisation commerciale de ces éléments est interdite sauf éventuelle autorisation écrite préalable de Florentine d’Aulnois Wang. Les bases de données sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

Article 5 – Données personnelles et confidentialité

Pour souscrire à un cours en ligne de lespaceducouple.com, il est impératif d’être majeur et capable, c’est-à-dire légalement considéré comme autorisé à conclure un contrat.

Pour accéder aux services, le Client doit s’inscrire en remplissant les champs obligatoires du formulaire (nom, prénom, adresse postale complète, email, date de naissance et numéro de téléphone) nécessaire à la création de son compte client. Lorsque le Client est connecté à son compte personnel, il peut vérifier et modifier ses informations personnelles, consulter son historique d’achat et avoir accès à ses cours.

Il est impératif de conserver les détails de son identification secrets (login et mot de passe) et ne pas les communiquer. Si Le Client découvre ou soupçonne que ses identifiants sont connus ou utilisés par un tiers sans autorisation, il est tenu d’en aviser immédiatement L’Espace du Couple.

Les informations personnelles doivent être mises à jour par Le Client.

Nous collectons dans une base de données vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Cette base de données a fait l’objet d’une déclaration en application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez en outre d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant. Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous contacter par mail via le formulaire de contact.

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et votre vie privée. Nous utilisons les informations que vous nous transmettez pour traiter vos demandes et vous faire part de notre réponse.

Nous ne vendrons, ni ne louerons ni ne communiquerons gratuitement à aucun tiers les informations vous concernant.

Article 6- Utilisation de cookies

Le site de L’Espace du Couple utilise la technique des « cookies » pour les raisons suivantes :

–  nous aider à reconnaître votre navigateur d’une session à l’autre et pour nous souvenir de vos préférences. Cela permet par exemple de faire en sorte que vous n’ayez pas besoin de retaper votre mot de passe, bien que celui-ci soit crypté et jamais stocké en clair si sur nos serveurs ni dans le cookie

–  nous aider à personnaliser le contenu et les publicités qui vous sont présentés pendant votre consultation sur le site web.

–  aider à mesurer de façon transversale l’activité de nos visiteurs sur le site et nous permettre ainsi de proposer une expérience toujours mieux adaptée aux attentes de nos lecteurs.

En aucun cas une corrélation n´est faite entre ces cookies et des informations nominatives que pourrait détenir L’Espace du Couple

Article 7 – Accès au service

Le site www.lespaceducouple.com est par principe accessible par le Client 7/7 jours, 24/24 heures sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou un cas de force majeure. L’Espace du Couple étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site www.lespaceducouple.com.

Le Client ne peut utiliser ce site internet qu’en respectant les termes explicités ci-dessus et à des fins légitimes et appropriées. Toutes les lois, règlements et textes en application en France ou tout autre juridiction du lieu d’où il accède au site internet doivent être respectés. En particulier, Le Client s’engage à ne pas :

–       Utiliser ce site de telle sorte à provoquer ou être susceptible de provoquer une atteinte aux droits d’un tiers ou à violer une réglementation applicable

–       Utiliser un logiciel, routine, moteur ou autre appareil pour interférer ou tenter d’interférer électroniquement ou manuellement avec le fonctionnement de ce site, ou de tenter de violer sa sécurité

Si Le Client ne respecte pas ces conditions, son autorisation d’utiliser le site prendra fin immédiatement sans nécessairement qu’il en soit notifié.

Article 8 – Les produits

L’Espace du Couple  propose actuellement 5 types de produits :

1) Les articles de blog :

Une sélection de textes écrits ou sélectionnés pour vous dans l’intention de vous ouvrir aux possibilités de profondeur, de joie et de communication dans le couple. Ces lectures sont gratuites et nous vous encourageons à les partager.

2) Les stages, ateliers et sessions privées :

des temps partagés physiquement en groupe de couple ou en sessions privées en couple, dans des lieux divers, en France ou à l’étranger. La responsabilité civile de l’Espace du Couple n’est engagée que pendant l’animation proprement dite des temps de travail de couple à l’exclusion des temps de pause, activités proposés sur les sites hôtes (yoga, hammam, excursions, sport, baignade …) de repas et de déplacement qui restent sous l’entière responsabilité des Clients.

3) Les jeux :

ludiques et pratiques pour vous connecter et faire connaissance sur divers thèmes qui sont déposés et protégés.

4) Les livres ou Ebooks :

des écrits pour vous aider dans votre relation de couple et vous ouvrir à la beauté de l’amour.

5) Les cours en ligne :

des parcours en vidéo, textes, dialogues et différents exercices proposés pour vous aider à reconnecter, réparer après un conflit, vivre au mieux votre relation amoureuse, développer une sexualité satisfaisante et vous ouvrir à la Joie inspirés par l’approche relationnelle Imago, la psychologie positive et l’apport des neurosciences. Certains de ces cours sont gratuits.

Le Service de cours en ligne permet aux Clients d’acheter à partir du Site Internet une ou plusieurs Cours en vue de leur(s) visionnage(s) dans un cadre strictement personnel. Le cours est réservé au Client et à son partenaire à l’exclusion de toute autre personne.

Toute autre utilisation d’un Cours par un Client est interdite, et ce notamment :

  • L’utilisation de la Cours à des fins commerciales, ou en vue de sa revente ou de sa diffusion à titre gratuit ou onéreux, étant précisé que les connaissances acquises par un Client du fait de l’utilisation du Cours sont librement exploitables ;
  • L’utilisation ou le visionnage du Cours au sein d’une entreprise ou d’une association y compris dans une visée de formation en présence de plusieurs personnes;
  • La modification ou adaptation du Cours ;
  • La reproduction ou la représentation du Cours pour tout autre usage qu’un usage strictement personnel.

Les Cours acquis par un Client pourront être visionnés par ledit Client un nombre illimité de fois à partir du Site Internet et de son espace personnel ou sur son ordinateur en utilisant le lien prévu à cet effet ou sur une période limitée précisée sur la page d’accueil du produit.

Les Clients ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, ce droit ne pouvant pas être exercé dans la mesure où le visionnage d’un Cours entraîne exécution totale de la prestation de services.

Il appartient au Client d’utiliser les conseils reçus au cours d’une Cours avec discernement, raison et ce sous sa propre responsabilité. En conséquence, L’Espace du couple n’assume aucune responsabilité envers le Client concernant tout dommage ou préjudice subi par un Client en raison d’un conseil reçu dans le cadre d’un Cours et ne déclare ni ne garantit que le Cours répondra à vos besoins et que celui-ci sera d’une qualité satisfaisante ou en adéquation avec un usage particulier ou conforme à la description donnée.

Article 9 – Commande

Les commandes de produits sont soumises à disponibilité. Chaque commande sera validée par un email de confirmation de la commande, puis par un email de confirmation de l’expédition du produit.

Les commandes d’articles physiques (livres, jeux, …) sont parfois envoyées vers un prestataire extérieur (par exemple Amazon) et leur achat rentre dans le cadre légal de ces prestataires.

Si nous ne parvenons pas à répondre à votre commande, nous vous en informerons dans des délais raisonnables. Les images des produits sur le site www.lespaceducouple.com sont données à titre indicatif et pourront différer de la réalité. Avant de cliquer sur l’onglet de confirmation de commande, le Client devra avoir vérifié que le récapitulatif de la commande est correct. Le Client est tenu d’imprimer ou de conserver l’email de confirmation s’il souhaite nous contacter au sujet de sa commande.

La commande passée ne devient définitive qu’au règlement effectif de la commande par le Client.

Article 10 – Prix et Paiement

Les tarifs pour chaque cours, conférence, événement, support ou produit sont affichés sur le site www.lespaceducouple.com en euros, toutes taxes comprises et ne sont valable qu’au jour dit de la commande, ils sont constitués à 50% de l’acompte. Les tarifs peuvent être modifiés, le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.

Le paiement des services se fait par paiement sécurisé par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers, par carte de crédit via la plateforme de paiement en ligne sécurisé de STRIPE

Après paiement, un message confirmant l’enregistrement de la commande s’affiche à l’écran. Le Client reçoit alors un email de confirmation de commande, avec la facture jointe.

La Société L’Espace du Couple ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Utilisateurs ne sont pas conservées par L’Espace du Couple.

Il est de la responsabilité du Client d’informer Lespaceducouple.com et d’obtenir un e-mail de confirmation de son annulation, si tel n’est pas le cas le remboursement ne pourra être effectué.

Article 11 – Livraison

Le Client peut télécharger son Cours immédiatement après avoir effectué le paiement. Si vous n’arrivez pas à télécharger votre cours, vous pouvez nous écrire via la page de contact.

Livraisons en France Métropolitaine.

Article 12 – Résiliation

Le Client peut mettre fin à son inscription à Lespaceducouple.com en demandant la clôture de son compte à tout moment, sans frais et sans motif, via la rubrique « mon compte » du site. Cette demande n’entraîne en aucun cas le remboursement au Client de la période restant à courir jusqu’à l’échéance d’un cours.

Article 13 – Réclamation et droit de rétractation

Le Client a un droit de rétractation, sauf en application de l’article L. 212-20_2 du code de la consommation, le délai légal de rétractation de 7 jours ne s’applique pas, dès lors que la mise en œuvre du service a commencé.

Les commandes de cours en ligne sont fermes et définitives et ne pourront pas donner lieu à des remboursements, échange ou exercice d’un droit de rétractation. Les sessions privées intensives, ateliers et stages donneront lieu à un acompte de 50% non remboursable. En cas d’annulation jusqu’à un mois avant le 1er jour de la prestation, L’Espace du couple ne conservera que l’acompte.

Moins d’un mois avant le 1er jour de la prestation la somme totale sera conservée en cas d’annulation (sauf certificat d’arrêt de travail ou d’hospitalisation, dans ce cas la prestation pourra être reprogrammée pour la moitié de son prix dans un délai de 12 mois).

Toute réserve sur un produit physique doit être notifiée par email via le formulaire de contact dans un délai de trois jours à compter de la réception du produit.

Si la réclamation est justifiée, le Client pourra demander le remboursement des sommes versées pour la commande en question, dans les 8 jours au plus tard suivants la notification précipitée.

En cas de demande de remboursement dans les délais impartis, Lespaceducouple.com procèdera au remboursement des sommes concernées dans les meilleurs délais via un re-crédit du compte débité.

Si c’est L’Espace du Couple qui annule la prestation (pour raisons de santé, cas de force majeure ou autre), vous aurez le choix de reprogrammer la prestation sans aucun frais ou d’être intégralement remboursé.

L’abonnement au produit « un conseil par semaine pour l’Intelligence Amoureuse » peut être interrompu à tout moment et entraîne l’interruption immédiate des prélèvements mensuels.

Article 14 – Abonnement à la newsletter

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la réservation d’un événement ou la commande d’un produit, Le Client autorise la société L’Espace du Couple à lui envoyer des emails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de sa commande. Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l’espace « mon compte » ou via le lien de désinscription présent en bas de chaque newsletter.

Article 15 – Responsabilité

La Société L’Espace du Couple en sa qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des éventuels sites partenaires, au même titre sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre Le Client et un site ou une marque partenaire. Les informations permettant au Client de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative du Client ou de lespaceducouple.com notamment en cas d’oubli du mot de passe. Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à lespaceducouple.com. Tout achat ou réservation effectuée à l’aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. lespaceducouple.com ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par Le Client et donc de l’utilisation de ces données par un tiers. La Société L’Espace du Couple ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu’il soit, notamment du fait de l’utilisation des services souscrits ; qu’il s’agisse d’une atteinte à la réputation, à l’image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des services proposés par L’Espace du Couple.com.

Article 16 – Publicité sur le site www.lespaceducouple.com

La société L’Espace du Couple peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

Article 17 – Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français et de la compétence exclusive des juridictions françaises. La langue du contrat est le français.

Les parties reconnaissent que tout litige quelle qu’en soit la nature ou la cause, sera soumis aux tribunaux de Versailles compétents en fonction de la nature du litige.

L’ESPACE DU COUPLE
Mme WANG Florentine
Statut juridique: SA
Siret: 831058177 00013
N°TVA Intracommunautaire : FR33831058177
Adresse: 190 rue de La Buissonnerie 78630 Orgeval – France

Edition CGV : 10/05/2018

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