CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – L’ESPACE DU COUPLE
Article 1. Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’activité d’enseignement dispensée par lespaceducouple.com par ses cours en ligne, la participation aux stages, ateliers, sessions privées, conférences et la vente de produits accessibles par le biais du site www.lespaceducouple.com.
Pour l’application des présentes, il est convenu que les personnes ayant validé une commande seront dénommées « Le Client ».
Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans aucune réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Le site lespaceducouple.com peut modifier à tout moment ses conditions générales de vente. Elles sont soumises au droit français applicable.
Article 2 – Le contrat
La souscription aux cours dispensés par lespaceducouple.com, représenté par la société L’Espace du Couple, s’effectue sur le Site Internet www.lespaceducouple.com.
Régies par l’article L441-6 du code de commerce et l’article L111-1 du code de la consommation, les présentes conditions déterminent les droits et obligations des parties.
L’achat d’un cours en ligne, d’un produit, d’un support ou d’une conférence implique la conclusion d’un contrat entre le Client et L’Espace du Couple.
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges électroniques conservés par L’Espace du Couple, conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.
Article 3 – Force majeure
La société L’Espace du Couple ne pourra être considérée comme responsable en cas d’inexécution contractuelle résultant d’un événement de force majeure indépendant de sa volonté.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L’Espace du Couple est une marque déposée.
Tous les éléments du site (textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, fichiers, bases de données, structure, charte graphique, technologie, etc.) sont la propriété exclusive de L’Espace du Couple.
Toute reproduction ou représentation est interdite, sauf usage strictement personnel ou accord écrit préalable.
Article 5 – Données personnelles et confidentialité
Pour souscrire à un cours en ligne de lespaceducouple.com, il est impératif d’être majeur et capable, c’est-à-dire légalement considéré comme autorisé à conclure un contrat.
Pour accéder aux services, le Client doit s’inscrire en remplissant les champs obligatoires du formulaire (nom, prénom, adresse postale complète, email, date de naissance et numéro de téléphone) nécessaire à la création de son compte client. Lorsque le Client est connecté à son compte personnel, il peut vérifier et modifier ses informations personnelles, consulter son historique d’achat et avoir accès à ses cours.
Il est impératif de conserver les détails de son identification secrets (login et mot de passe) et ne pas les communiquer. Si Le Client découvre ou soupçonne que ses identifiants sont connus ou utilisés par un tiers sans autorisation, il est tenu d’en aviser immédiatement L’Espace du Couple.
Les informations personnelles doivent être mises à jour par Le Client.
Nous collectons dans une base de données vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Cette base de données a fait l’objet d’une déclaration en application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez en outre d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant. Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous contacter par mail via le formulaire de contact.
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et votre vie privée. Nous utilisons les informations que vous nous transmettez pour traiter vos demandes et vous faire part de notre réponse.
Nous ne vendrons, ni ne louerons ni ne communiquerons gratuitement à aucun tiers les informations vous concernant.
Article 6- Utilisation de cookies
Le site de L’Espace du Couple utilise la technique des « cookies » pour les raisons suivantes :
– nous aider à reconnaître votre navigateur d’une session à l’autre et pour nous souvenir de vos préférences. Cela permet par exemple de faire en sorte que vous n’ayez pas besoin de retaper votre mot de passe, bien que celui-ci soit crypté et jamais stocké en clair, ni sur nos serveurs, ni dans le cookie.
– nous aider à personnaliser le contenu et les publicités qui vous sont présentés pendant votre consultation sur le site web.
– aider à mesurer de façon transversale l’activité de nos visiteurs sur le site et nous permettre ainsi de proposer une expérience toujours mieux adaptée aux attentes de nos lecteurs.
En aucun cas une corrélation n´est faite entre ces cookies et des informations nominatives que pourrait détenir L’Espace du Couple.
Article 7 – Accès au service
Le site www.lespaceducouple.com est par principe accessible par le Client 7/7 jours, 24/24 heures sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou un cas de force majeure. L’Espace du Couple étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site www.lespaceducouple.com.
Le Client ne peut utiliser ce site internet qu’en respectant les termes explicités ci-dessus et à des fins légitimes et appropriées. Toutes les lois, règlements et textes en application en France ou tout autre juridiction du lieu d’où il accède au site internet doivent être respectés. En particulier, Le Client s’engage à :
– Ne pas utiliser ce site de telle sorte à provoquer ou être susceptible de provoquer une atteinte aux droits d’un tiers ou à violer une réglementation applicable.
– Ne pas utiliser un logiciel, routine, moteur ou autre appareil pour interférer ou tenter d’interférer électroniquement ou manuellement avec le fonctionnement de ce site, ou de tenter de violer sa sécurité.
Si Le Client ne respecte pas ces conditions, son autorisation d’utiliser le site prendra fin immédiatement sans nécessairement qu’il en soit notifié.
Article 8 – Les produits
L’Espace du Couple propose actuellement six types de produits :
1) Les articles de blog
Gratuits et destinés à apporter des ressources autour du couple et du développement personnel.
2) Les stages, ateliers et sessions privées
La responsabilité de L’Espace du Couple couvre uniquement l’animation encadrée et exclut les temps libres, déplacements, activités annexes ou repas.
3) Les jeux
Outils déposés et protégés.
4) Les livres et ebooks
5) Les cours en ligne
Les formations incluent vidéos, audios, exercices et outils relationnels.
Certaines sont gratuites.
Durées d’accès aux cours en ligne :
Les cours ne sont pas accessibles de manière permanente. La durée est indiquée lors de l’achat.
Spécificité du programme « À Nos Amours » (ANA) :
– 3 mois d’accès aux LoveLabs (lives, sessions interactives, Q&R)
– 6 mois d’accès à la plateforme de formation ANA
Les accès sont automatiquement désactivés à l’issue de ces durées.
La notion d’accès « à vie » ne s’applique plus.
Restrictions d’utilisation :
Usage strictement personnel.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale est interdite.
Droit de rétractation :
Le Client bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation,
y compris pour les contenus numériques accessibles immédiatement.
En cas de rétractation, les accès sont désactivés.
6) Les abonnements
Certains accompagnements (incluant les LoveLabs) sont proposés sous forme d’abonnement mensuel ou annuel.
L’abonnement inclut :
– des lives selon calendrier communiqué,
– des replays accessibles uniquement pendant la durée d’abonnement,
– un éventuel espace communautaire.
L’abonnement est à reconduction tacite.
La résiliation peut se faire par simple e-mail.
Aucun remboursement n’est dû pour une absence à un live.
Article 9 – Commande
Les commandes de produits sont soumises à disponibilité. Chaque commande sera validée par un e-mail de confirmation de la commande.
Les commandes d’articles physiques (livres, jeux, …) sont parfois adressée par un prestataire extérieur (par exemple Amazon) et leur achat rentre dans le cadre légal de ces prestataires.
Si nous ne parvenons pas à répondre à votre commande, nous vous en informerons dans des délais raisonnables. Les images des produits sur le site www.lespaceducouple.com sont données à titre indicatif et pourront différer de la réalité. Avant de cliquer sur l’onglet de confirmation de commande, le Client devra avoir vérifié que le récapitulatif de la commande est correct. Le Client est tenu d’imprimer ou de conserver l’e-mail de confirmation s’il souhaite nous contacter au sujet de sa commande.
La commande passée ne devient définitive qu’au règlement effectif de la commande par le Client.
Article 10 – Prix et Paiement
Les tarifs indiqués sur www.lespaceducouple.com sont en euros TTC.
Les modes de paiement acceptés :
– carte bancaire via Stripe (paiements en plusieurs fois possibles)
– PayPal
Les abonnements mensuels ou annuels sont prélevés automatiquement à chaque échéance jusqu’à résiliation.
Après paiement, un message confirmant l’enregistrement de la commande s’affiche à l’écran. Le Client reçoit alors un e-mail de confirmation de commande. La facture de chaque commande est disponible, en téléchargement dans le compte du Client sur le site de l’Espace du Couple.
La Société L’Espace du Couple ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Utilisateurs ne sont pas conservées par L’Espace du Couple.
Il est de la responsabilité du Client d’informer Lespaceducouple.com de son souhait d’annuler sa commande pour les produits physiques à l’exclusion des cours et conférences en ligne et d’obtenir un e-mail de confirmation de son annulation, si tel n’est pas le cas, le remboursement ne pourra être effectué.
Sauf accord spécifique et ou offre spéciale d’échelonnement de paiement communiqué au préalable et/ou confirmé par écrit par un représentant habilité de/par L’Espace du Couple, l’inscription à un service et/ou la commande d’un produit sera réputée définitive à l’encaissement par L’Espace du Couple de l’intégralité du tarif public toutes taxes comprises, ce qui en sera l’élément déclencheur de livraison. Cet encaissement devant intervenir au plus tard 15 jours avant le début effectif concernant les services. Dans le cas contraire, L’Espace du Couple se réserve le droit, par simple notification écrite et sans préavis ni formalité, de libérer la place pour un autre participant, sans que cela ne donne lieu à aucun remboursement en faveur du client.
A noter :
- Pour les abonnements mensuels, le Client peut en demander l’arrêt par mail. L’arrêt de l’abonnement ne sera effectif que le mois suivant la confirmation par l’Espace du Couple de la réception de la demande. Ainsi, pour une demande arrivée le 2/04, le mois d’avril sera dû intégralement et l’abonnement sera arrêté le 30 avril à 23h59. De même pour une demande faite le 28/04.
- Pour un abonnement annuel, le Client peut également en demander l’arrêt par mail. L’arrêt ne sera effectif que l’année suivante. Ainsi, pour un abonnement annuel du 1er janvier au 31 décembre 2020, l’abonnement annuel total est dû. Toute demande d’arrêt de l’abonnement faite en 2020 ne sera effective qu’au 1er janvier 2021 à 0h00.
Article 11 – Livraison
Le Client peut télécharger son Cours immédiatement après avoir effectué le paiement. Si vous n’arrivez pas à télécharger votre cours, vous pouvez nous écrire via la page de contact.
Frais de livraison des produits physiques selon la facturation de l’ESAT qui effectue les envois (basés sur le prix d’une enveloppe suivie + 1€ par colis)
A la réception du règlement, la commande de produits physiques est envoyée par La Poste le jour ouvré (hors samedi, dimanche et jours fériés) suivant la commande, sous réserve de disponibilité.
Le délai d’acheminement en France est de 2 à 3 jours ouvrés.
Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’annulation de la commande.
Article 12 – Résiliation
Le Client peut mettre fin à son inscription à Lespaceducouple.com en demandant la clôture de son compte à tout moment, sans frais et sans motif, via la rubrique « mon compte » du site. Cette demande n’entraîne en aucun cas le remboursement au Client de la période restant à courir jusqu’à l’échéance d’un cours ou d’un abonnement.
Article 13 – Conditions d’annulation, droit de rétractation et remboursement
Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Contenu numérique
Le droit de rétractation est applicable même si le Client a accédé immédiatement au contenu, sans renonciation automatique.
En cas de rétractation, l’accès à la formation est coupé immédiatement.
Produits physiques
Retour possible dans leur état d’origine sous 14 jours.
Frais de retour à la charge du Client.
Accompagnements en présentiel
Acompte de 50 % non remboursable.
Solde remboursable uniquement si annulation > 1 mois avant le début.
Garantie “satisfait ou remboursé”
Seulement si explicitement mentionnée sur la page de vente.
Limitée à 14 jours.
Absence de remboursement
Aucun remboursement n’est dû si :
– absence du Client lors d’un événement,
– demande pendant la prestation.
Article 14 – Durées d’accès à la formation « À nos Amours… »
Le programme « À Nos Amours » comprend :
– 3 mois d’accès aux LoveLabs (lives, interventions, Q&R)
– 6 mois d’accès à la plateforme ANA (vidéos, audios, exercices)
Les accès sont automatiquement clos à l’issue de ces durées.
Aucun accès illimité n’est prévu.
Article 15 – Restrictions d’acccès aux produits et services de L’Espace du Couple
La vente et l’accès à nos programmes de formation en ligne, aux stages et aux services délivrés par L’Espace du Couple peuvent être limités ou restreints si le profil du client est jugé incompatible avec les services proposés. Cette incompatibilité peut résulter de critères financiers, juridiques ou médicaux. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès ou de restreindre la participation à nos programmes dans les cas suivants :
Incompatibilité Financière : Si le participant ne peut pas satisfaire aux obligations financières requises pour l’inscription et la participation aux programmes.
Incompatibilité Juridique : Si le participant est soumis à des restrictions légales ou à des situations juridiques qui empêchent ou limitent sa participation.
Incompatibilité Médicale : Si le participant présente des conditions médicales telles que la bipolarité, dépression sévère, troubles du discernement, troubles psychotiques, troubles de la personnalité sévères, troubles anxieux généralisés sévères, état de fragilité psychologique extrême, et dépendances graves (à l’alcool, aux drogues, etc.)…
Ces exclusions visent à protéger les personnes concernées, afin d’éviter tout risque lié à leur bien-être et à leur capacité à suivre le programme dans des conditions optimales.
Ces restrictions seront décidées au cas par cas, après une évaluation attentive de chaque situation. Nous nous engageons à traiter chaque cas avec la plus grande confidentialité et respect, en tenant compte des besoins et des circonstances individuelles de chaque participant.
Article 16 – Abonnement à la newsletter
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la réservation d’un événement ou la commande d’un produit, Le Client autorise la société L’Espace du Couple à lui envoyer des e-mails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de sa commande. Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l’espace « mon compte » ou via le lien de désinscription présent en bas de chaque newsletter.
Article 17 – Responsabilité
La Société L’Espace du Couple en sa qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des éventuels sites partenaires. Au même titre sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre Le Client et un site ou une marque partenaire.
Les informations permettant au Client de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative du Client ou de lespaceducouple.com notamment en cas d’oubli du mot de passe.
Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à lespaceducouple.com. Tout achat ou réservation effectuée à l’aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. lespaceducouple.com ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par Le Client et donc de l’utilisation de ces données par un tiers. La Société L’Espace du Couple ne pourra, en tout état de cause, voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu’il soit, notamment du fait de l’utilisation des services souscrits ; qu’il s’agisse d’une atteinte à la réputation, à l’image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des services proposés par lespaceducouple.com.
Article 18 – Publicité sur le site www.lespaceducouple.com
La société L’Espace du Couple peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.
Article 19 – Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français et de la compétence exclusive des juridictions françaises. La langue du contrat est le français.
Les parties reconnaissent que tout litige quelle qu’en soit la nature ou la cause, sera soumis aux tribunaux de Versailles compétents en fonction de la nature du litige.
L’ESPACE DU COUPLE
Mme WANG Florentine
Statut juridique: SA
Siret: 831058177 00013
N°TVA Intracommunautaire : FR33831058177
Adresse: 190 rue de La Buissonnerie 78630 Orgeval – France
Edition CGV : 11/06/2024